LICENCIEMENT POUR MALADIE : LA SURCHARGE DE TRAVAIL EN CAUSE

L'employeur peut licencier un salarié en maladie non professionnelle lorsque son absence prolongée perturbe le fonctionnement de l'entreprise et nécessite de procéder à son remplacement définitif. Cette possibilité disparaît toutefois dès lors que l'absence prolongée résulte d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat. Dans une affaire, une salariée avait fait l'objet d'un arrêt maladie, alors qu'elle avait, semble-t-il, été exposée à un stress permanent et prolongé en raison d'une surcharge de travail. La Cour de cassation a reproché à la cour d'appel d'avoir validé le licenciement sans rechercher s'il n'y avait pas un lien entre la maladie et un manquement de l'employeur. En présence d'un tel lien, l'employeur n'aurait pas pu invoquer les perturbations provoquées par l'absence prolongée de la salariée pour justifier son licenciement.

Jean Saubesti